En dépit de l'unanimité à réclamer une réforme de l'Université, la ministre de l'enseignement supérieur Valérie Pécresse a été contrainte de réviser à la baisse le contenu de sa réforme. L'autonomie des universités, principe fondateur de cette réforme, fait craindre à certains acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche leur privatisation, la recherche de financements pouvant conduire à nouer avec des entreprises privées des partenariats de nature à mettre en cause les missions de service public de l'enseignement supérieur. Dès janvier 2005, la Fondation pour l'innovation politique avait dégagé les pistes d'une réforme du système français de l'enseignement supérieur, à travers une étude de Bernard Belloc, professeur de sciences économiques à Toulouse, sur le système public d'enseignement supérieur de Californie. Cette étude a donné lieu à une table ronde « prémonitoire », puisqu'elle préconisait, à la lumière de l'expérience californienne, un renforcement de l'autonomie financière des conseils d'administration, une incitation à la concurrence entre institutions, une orientation sélective des étudiants voués à la recherche et le renforcement du rôle des universités dans les formations « professionnalisantes ».

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Jusqu'à présent, les tentatives d'instauration d'un service minimum garanti, en particulier dans le secteur des transports, se sont soldées par des échecs. Pour des raisons qu'explique très bien Frédéric Rouvillois, conseiller de la Fondation pour l'innovation politique, dans un document de travail qui poursuit une réflexion entamée depuis plusieurs années par la Fondation sur ce sujet, document réactualisé à la lumière de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Le service minimum garanti est clairement devenu un des chantiers prioritaires du quinquennat qui s'ouvre, Jacques Chirac ayant d'une certaine manière préparé le terrain sans passer directement à une mise en œuvre forcément délicate, le principe constitutionnel de « continuité du service public » limitant forcément un autre principe constitutionnel très fort, celui du droit de grève.

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Les citoyens, particulièrement les jeunes citoyens, ne veulent plus faire de la politique comme on en faisait dans les années 1960 ou 1980. Internet serait donc le nouvel outil du militantisme politique, comme l'a déjà montré l'élection présidentielle passée et comme devrait le confirmer, de façon encore plus appropriée aux enjeux locaux, les campagnes municipales et régionales à venir. Ce scénario a été évoqué par Thierry Vedel, chercheur au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po) lors d'une table ronde organisée en pleine campagne présidentielle, le 28 février 2007, par la Fondation pour l'innovation politique, dont Pierre de La Coste, consultant et écrivain, livre la synthèse dans un Document de travail intitulé « Élection présidentielle : l’effet paradoxal d’Internet ».

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Pourquoi le concept de « démocratie participative » avancé depuis le début de sa campagne par Ségolène Royal intéresse-t-il ? Le philosophe Bernard Stiegler répond à la question à travers son ouvrage « Télécratie contre démocratie », sur lequel il est revenu lors d’une table ronde organisée début avril par la Fondation pour l'innovation politique, à l'initiative d'un autre philosophe, Dominique Lecourt, membre du Conseil de surveillance de la Fondation. Bien sûr, l'objectif de cette rencontre était beaucoup plus ambitieux qu'une réplique à la conception de la gouvernance avancée par la candidate socialiste. Mais au détour de la démonstration très argumentée de Bernard Stiegler, les mécanismes et les effets pervers de cette notion de démocratie participative ont été mis en évidence, à travers la notion de « télécratie ».

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Pourquoi la France n'est-elle pas en meilleure position sur les échelles d'évaluation du bonheur ? Raphaël Wintrebert, sociologue chargé de recherche à la Fondation pour l'innovation politique, esquisse une réponse en filigrane d'une étude consacrée à la mesure du bonheur, thème de plus en plus présent dans les recherches en science politique.

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Peu développées en France, les écoles de la deuxième chance, promues par le Conseil de l'Europe, revendiquent pourtant un taux de placement ou de réussite de 60 % pour les jeunes en échec scolaire. L'école de la deuxième chance de Marseille est la première école européenne de ce type. Elle accueille chaque année 350 jeunes, sur les 4 000 à 5 000 qui sortent du système sans qualification dans l'agglomération marseillaise. Le fonctionnement de l'école est simple, résume son directeur Lionel Urdy : « rien ne se fait, rien ne peut se faire à l'école sans une relation avec les entreprises, à commencer par la première des missions, construire un projet professionnel qui conduira les jeunes vers l'emploi ».

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Côté natalité, la France se porte bien, mais le sort réservé à la petite enfance pourrait être considérablement amélioré, à condition d'assouplir les règles des modes de garde, des horaires, du recrutement des assistantes maternelles. Monique Sassier, ancienne directrice générale de l'UNAF et membre du Conseil de surveillance de la Fondation pour l'innovation politique, s'est penchée sur cette question et préconise dans un Point de vue la mise en place d'un « cadre public » de la petite enfance, plutôt que le renforcement d'un « service public » de la petite enfance, trop rigide pour répondre à des situations de plus en plus variées.

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Frédéric Rouvillois, conseiller de la Fondation pour l'innovation politique et professeur de droit public à l’université Paris-V, s'était déjà montré prudent sur l'opportunité d'une introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Cette prudence fait place à un grand scepticisme sur la pertinence d'une réforme des institutions telle qu'elle a été présentée par le sénateur socialiste Jean-Pierre Bel pour le compte de la candidate Ségolène Royal. Dans un document de travail intitulé « Limites et non-dits du rapport Bel », Frédéric Rouvillois estime que les réformes proposées manquent d'audace et de cohérence mais que les moyens pour parvenir à ce faible résultats sont en revanche disproportionnés. « Les propositions de réforme donnent en fin de compte le sentiment d'une absence de vision d'ensemble et d'audace », écrit l’auteur qui voit dans le rapport Bel « une collection de mesures, parfois peu compatibles les unes avec les autres ». Pourtant, considérées isolément, « certaines révisions proposées s'avèrent intéressantes », en particulier celles qui traduisent dans les faits la fameuse « démocratie participative » prônée par Ségolène Royal (ceci n'étant, selon l'auteur, « que la dénomination à la mode de la démocratie semi-directe »). Le droit de pétition et le référendum d'initiative populaire permettraient d'associer le citoyen à l'initiative des lois, sa participation à l'évaluation législative et la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel lui donneraient accès au contrôle de la loi.

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Souvent invoqué par la gauche française, particulièrement en cette campagne présidentielle par Ségolène Royal, le « modèle scandinave » n'est pas forcément celui que se plaisent à fantasmer nos hommes politiques en quête de recettes faciles pour préserver les acquis sociaux ou lutter contre le chômage. La démonstration faite par Anna Stellinger, directeur du pôle Economie et Société de la Fondation pour l'innovation politique et suédoise elle-même, est magistrale : sous le titre « L'exemple scandinave, modèle ou alibi », elle relève que ce fameux « modèle scandinave » ressemble à beaucoup d'égards à « l'Etat-providence suédois tel qu'il était à l'époque de François Mitterrand ». Or, les pays de l'Europe du Nord se sont profondément réformés entre temps, si bien que leur réussite économique et sociale actuelle obéit à des mécanismes très différents de ce qu'ils étaient il y a trente ans.

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L'entrée difficile et tardive des jeunes Français sur le marché du travail mériterait quelques mesures spécifiques, suggérées par la Fondation pour l'innovation politique dans une étude publiée en mai 2006 intitulée « La réussite des jeunes ». L'« adulescence », période située entre l'adolescence et l'âge adulte tend en effet à s'allonger, sous l'effet accumulé de stages, CDD, emplois intérimaires et périodes de chômage.

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La proposition de Nicolas Sarkozy de créer un ministère de l'immigration et de l'identité nationale redonne toute son actualité à la réflexion menée sur le sujet par la Fondation pour l'innovation politique, à l'issue d'une mission à New York et à Washington menée du 25 janvier au 1er février 2006 par Cécile Chavel, Franck Debié et Jérôme Monod. Publiée en mars 2006, cette étude, intitulée « Intégration et appartenances en Amérique du Nord » conclut à quelques propositions, tirées des pratiques et des limites de l'intégration aux Etats-Unis, susceptibles d'être appliquées en France.

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Le temps a un coût dans l'évaluation des politiques publiques. Or, s'il est une politique qui doit s'évaluer sur le long terme, c'est celle de l'environnement.
L’économiste Christian Gollier a présenté devant le Conseil scientifique de la Fondation pour l'innovation politique, son approche de la question. Force est de constater qu’en France, l’Etat a des difficultés à évaluer la pertinence de l’investissement public à long terme. L’analyse des coûts et des bénéfices à long terme, qui est obligatoire aux Etats-Unis chaque fois que l’Etat fédéral se lance dans un grand projet, n’est pas systématisée. L’arbitrage entre les dépenses se fait parfois en fonction de la sensibilité de l’opinion et de la pression des groupes d’intérêts plus que sur la base d’un calcul rationnel.

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La campagne présidentielle est l’occasion - pour les candidats de droite comme de gauche - de multiplier les déclarations bienveillantes à l’égard des femmes. Mais plus que de promesses, c’est de mesures concrètes et immédiates qu’ont besoin les femmes françaises. Il est temps que les politiques redéfinissent leur situation sociale et financière, par l’adoption de mesures économiques et fiscales résolument fortes.

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La crise de la représentation politique fait progresser la cause de la proportionnelle. Pas une proportionnelle intégrale, la configuration politique française ne s'y prête pas, comme le démontre Pascal Perrineau, directeur de Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), à l'occasion d'une table ronde organisée le 30 mai 2006 par la Fondation pour l'innovation politique. « Il ne s'agit pas d'abandonner le scrutin majoritaire car la France est encore dans une culture extrêmement clivée dans laquelle la pratique de la négociation et de la coopération est assez faible », explique-t-il. Or, dans un pays clivé, la proportionnelle peut aboutir à l'éclatement et à l'instabilité. Mais, sans doute, le moment est-il venu d'« une respiration », c'est-à-dire d'introduire une part de mixité dans le mode de scrutin, ce qui ne ferait qu'officialiser une tendance électorale rampante : la proportionnalisation du scrutin majoritaire, qui se traduit par la montée du vote protestataire, surtout lors de l'élection cruciale qu'est la présidentielle. 2002 est l'exemple même de cette « proportionnalisation des comportements ».

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La campagne présidentielle est en France l’occasion pour beaucoup de faire état d’une crise du politique, d’une « perte des repères et des valeurs » et de décrire une société politique immergée dans le relativisme et la défiance.

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L’une des difficultés majeures que poserait la reconnaissance d’un droit opposable au logement, signalions-nous dans la note consacrée à ce sujet publiée sur ce blog, tient aux conséquences à court, à moyen et à long terme qu’aurait une telle consécration. Et parmi ces conséquences, nous évoquions le risque de « pandémie des droits opposables Â», dont se félicite au contraire, dans une perspective radicalement antilibérale l’ancien responsable d’Attac, Jacques Nikonoff, dans une chronique publiée sur le site « Avenir d’Attac Â» le 9 janvier dernier (http://www.avenirdattac.net/spip.php?article140).

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L’audit de l’Inspection générale des finances, rendu public ce jour par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, confirme l’existence d’anomalies liées à la complexité du système. Ces anomalies peuvent sans doute être résorbées à l’aide de contrôles plus précis, mais c’est l’architecture même de la prime pour l’emploi qui mérite un réexamen. La liaison avec la déclaration d’impôts, le différé de paiement, les ajustements a posteriori sont autant de facteurs qui réduisent son impact psychologique et pratique. La prime pour l’emploi n’est pas une prestation mineure. Elle concerne 9 millions de personnes et coûte 4 milliards d’euros à l’Etat. Il est temps de rechercher pour elle une nouvelle assiette plus claire et plus efficace, comme Philippe Brongniart, membre du Directoire de la Fondation pour l’innovation politique, le préconisait dans sa tribune « Quand la prime à l'emploi freine l'emploi... » parue dans Le Figaro, le 9 octobre 2006.

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Alors que le Sénat examine le projet de loi relatif au droit opposable au logement, le doute s'installe sur le caractère réaliste de ce dispositif législatif, idée séduisante en raison de sa dimension compassionnelle et des aspirations généreuses qui la fondent. Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l'université Paris-V et conseiller de la Fondation pour l'innovation politique, est formel : « le droit opposable n'est pas un droit réalisable », affirme-t-il, tout en en analysant le contexte qui a permis l'émergence d'un tel projet de la part du gouvernement. En particulier, les attentes d'un citoyen de plus en plus consommateur, et de plus en plus exigeant à l'égard d'un Etat dont il attend désormais des résultats tangibles et immédiats, autrement dit une obligation de résultat.

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Une élection présidentielle au bout de cinq années de non-cohabitation permettra-t-elle de retrouver un clivage gauche-droite électoralement significatif, mettant fin à cet « hypercentre Â» théorisé dans 2050, la revue de la Fondation pour l'innovation politique, par le politologue Dominique Reynié (juillet 2006) ?

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Le dossier du financement des retraites fait irruption dans l'actualité alors même que les candidats à l'élection présidentielle hésitent à s'en emparer. Le Conseil d'orientation des retraites, dans le rapport remis au Premier ministre, préconise d'agir à la fois sur les recettes et les dépenses, en allongeant la durée de cotisation et en encourageant le travail des seniors. Sans avoir l'audace de s'attaquer à l'un des verrous bloquant toute réforme de fond du système : le cumul emploi-retraite, défendu par la Fondation pour l'innovation politique.

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