Mais, déplore Frédéric Rouvillois, cette reconnaissance ne se trouve en rien reliée à son corollaire logique que devrait être la responsabilité du président de la République, en vertu d'un rapport direct entre le chef de l'Etat et le peuple souverain. Le rapport Bel élude ce lien et se contente de proposer « un lieu commun banal : le rééquilibrage du régime par la restauration du Parlement. Certes, certaines mesures comme le non-cumul des mandats pourraient être utiles, mais d'autres, comme une réforme de l'ordre du jour des assemblées « se traduit en définitive par un accroissement paradoxal des pouvoirs du gouvernement ».

Frédéric Rouvillois déplore finalement qu'après onze pages détaillant le renforcement des pouvoirs législatifs du Parlement, le sénateur Bel reconnaisse que « l'avenir du Parlement doit être recherché davantage dans sa fonction de contrôle que dans la reconquête, illusoire, de sa fonction de source principale de la législation ». Tout ça pour ça!, autrement dit. En fait, Frédéric Rouvillois déplore le décalage entre les objectifs ambitieux affichés par le projet de réforme socialiste et son contenu réel, somme toute très classique et très prudent. Le droit de vote des étrangers aux élections locales, censé parvenir à « une nouvelle citoyenneté », est à l'affiche depuis des décennies sans convaincre qu'il suffirait à remédier au divorce entre le citoyen et la politique. Et gare à une construction qui viserait à instaurer un scrutin proportionnel tout en supprimant les procédures du parlementarisme rationalisé, ces procédures ayant été instaurées pour permettre au gouvernement d'échapper à l'instabilité qui a caractérisé la IVe République!

Pourtant, le rapport Bel implique, pour parvenir à ces réformettes, ni plus ni moins qu'une sorte de coup d'Etat juridique consistant à obtenir la réforme en contournant le Sénat, lequel est supposé refuser tout projet de révision constitutionnelle en raison de son conservatisme génétique. Or le seul moyen de contourner cette règle est d'appliquer à la révision constitutionnelle la procédure ordinaire du référendum (art. 11 de la Constitution) plutôt que d'obtenir la majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat, comme le prévoit l'article 89 applicable aux modifications constitutionnelles. Cette transgression serait justifiée, d'après le rapport Bel, par un « état de nécessité » constitutionnelle, notion qui ne convainc pas Frédéric Rouvillois, hostile à l'amorce d'une VIe République qui avancerait masquée, sur un mode qu'il qualifie de « pastiche historique » du passage de la IVe à la Ve réalisé de juin à septembre 1958 par le général de Gaulle.

> Sur le site de la Fondation Réformer les institutions ou changer de République ? Limites et non-dits du Rapport Bel (Document de travail, mars 2007)