Mais attention, avertit le politologue Dominique Reynié, directeur de l'Observatoire des élections en Europe (Fondation Robert-Schuman), après avoir passé au crible les derniers scrutins français (1988-2004) et expérimenté sur leurs résultats les conséquences d'une proportionnelle du type de celle qui a été mise en œuvre lors des législatives de 1986. Si la victoire est courte, l'application du scrutin proportionnel peut empêcher la formation d'une majorité parlementaire. Cela aurait été le cas en 1997, par exemple. Ensuite, les partis protesta ires ou hors système ne tirent pas nécessairement avantage de la proportionnelle. Ainsi, les projections montrent que jamais l'extrême gauche n'aurait pu obtenir un seul député, tandis que le FN apparaît comme grand bénéficiaire d'un tel système : le seuil des 5 % est une barrière difficile à franchir, qui pourrait conduire par exemple certaines formations à se regrouper par affinité idéologique.

Autre avertissement, plus politique, de Dominique Reynié : la gauche serait davantage favorisée que la droite par le changement de mode de scrutin qui lui donnerait, en moyenne, un bloc de 220 députés contre 245 à la proportionnelle, alors que la droite passerait de 340 à 262. Enfin, lorsque la tendance abstentionniste est forte dans l'électorat modéré, la proportionnelle peut jouer plus que de mesure en faveur des partis protestataires et annuler de fait les bienfaits d'une meilleure diversité de la représentation.

Dominique Reynié constate aussi que longtemps, le débat sur la proportionnelle s'est concentré sur la question centrale de la production d'une majorité. Aujourd'hui, il s'agit aussi d'obtenir une morphologie des assemblées plus conforme à celle de la société : la loi sur la parité homme-femme va dans ce sens, de même que la préoccupation d'une meilleure représentativité de la population issue de l'immigration. « L'appel en faveur d'une plus grande diversité de nos élus pourrait assurer le retour du débat sur la proportionnelle avec une force plus grande, mais ce ne serait pas sans risque », conclut Dominique Reynié.

Tout en reprenant à son compte l'existence de ce risque, Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l’université Paris-V et conseiller de la Fondation pour l'innovation politique, fait remarquer que l'introduction de la proportionnelle pourrait faciliter l'acceptation de la norme. « Il ne suffit plus qu'une loi soit adoptée en bonne et due forme, il faut encore qu'elle soit perçue comme pertinente », souligne-t-il à la lumière de la crise du CPE au printemps 2006, qui a démontré qu'une majorité parlementaire forte et disciplinée peut contribuer à faire peser sur la loi le soupçon d'une certaine illégitimité.

Pour y remédier, une réforme du mode de scrutin peut être opportune, mais dans certains contours qu'au nom de la fondation, il définit par quelques règles :
– Un système mixte : on pourrait raisonnablement tabler sur un chiffre tournant autour de 25 % à 33 % du total des députés – soit, sur un total approximatif de 600 sièges, 150 ou 200 sièges attribués sur la base du scrutin proportionnel.
– Un double vote, consistant à faire voter chaque électeur deux fois, lors du premier tour des élections : une fois, pour le candidat qui se présente au scrutin uninominal majoritaire dans sa circonscription, puis, une seconde fois, pour la liste qui se présente au titre du scrutin proportionnel.
– Une liste fermée sans panachage, où l’électeur n’a pas la faculté d’introduire d’autres candidats ni celle de déplacer l’ordre des candidats ou de leur attribuer un rang en fonction de ses préférences, semble constituer, en l’espèce, la solution la plus simple et la plus raisonnable.
– Un seuil d’éligibilité relativement élevé : le seuil de 5 % apparaît ici comme le meilleur compromis – d’autant qu’il s’agit d’un taux fréquemment utilisé en matière électorale, et qui est familier aux électeurs.
– Des circonscriptions régionales, permettant de conjuguer un enracinement local minimum, une réelle lisibilité de l’élection et un plein effet de ce mode de scrutin. Le niveau régional serait ici le plus satisfaisant.


> A lire sur le site de la Fondation
Plus de proportionnelle pour mieux représenter la société civile ? (Etude, par Pascal Perrineau, Jean-Benoit Pilet, Dominique Reynié et Frédéric Rouvillois, février 2007)