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 Nos propositions en débat

Réforme de l’université : quelles leçons tirer du système public d’enseignement californien ?


En dépit de l'unanimité à réclamer une réforme de l'Université, la ministre de l'enseignement supérieur Valérie Pécresse a été contrainte de réviser à la baisse le contenu de sa réforme. L'autonomie des universités, principe fondateur de cette réforme, fait craindre à certains acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche leur privatisation, la recherche de financements pouvant conduire à nouer avec des entreprises privées des partenariats de nature à mettre en cause les missions de service public de l'enseignement supérieur. Dès janvier 2005, la Fondation pour l'innovation politique avait dégagé les pistes d'une réforme du système français de l'enseignement supérieur, à travers une étude de Bernard Belloc, professeur de sciences économiques à Toulouse, sur le système public d'enseignement supérieur de Californie. Cette étude a donné lieu à une table ronde « prémonitoire », puisqu'elle préconisait, à la lumière de l'expérience californienne, un renforcement de l'autonomie financière des conseils d'administration, une incitation à la concurrence entre institutions, une orientation sélective des étudiants voués à la recherche et le renforcement du rôle des universités dans les formations « professionnalisantes ».

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Le service minimum garanti, enfin ?


Jusqu'à présent, les tentatives d'instauration d'un service minimum garanti, en particulier dans le secteur des transports, se sont soldées par des échecs. Pour des raisons qu'explique très bien Frédéric Rouvillois, conseiller de la Fondation pour l'innovation politique, dans un document de travail qui poursuit une réflexion entamée depuis plusieurs années par la Fondation sur ce sujet, document réactualisé à la lumière de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Le service minimum garanti est clairement devenu un des chantiers prioritaires du quinquennat qui s'ouvre, Jacques Chirac ayant d'une certaine manière préparé le terrain sans passer directement à une mise en œuvre forcément délicate, le principe constitutionnel de « continuité du service public » limitant forcément un autre principe constitutionnel très fort, celui du droit de grève.

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Élection présidentielle : l’effet paradoxal d’Internet


Les citoyens, particulièrement les jeunes citoyens, ne veulent plus faire de la politique comme on en faisait dans les années 1960 ou 1980. Internet serait donc le nouvel outil du militantisme politique, comme l'a déjà montré l'élection présidentielle passée et comme devrait le confirmer, de façon encore plus appropriée aux enjeux locaux, les campagnes municipales et régionales à venir. Ce scénario a été évoqué par Thierry Vedel, chercheur au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po) lors d'une table ronde organisée en pleine campagne présidentielle, le 28 février 2007, par la Fondation pour l'innovation politique, dont Pierre de La Coste, consultant et écrivain, livre la synthèse dans un Document de travail intitulé « Élection présidentielle : l’effet paradoxal d’Internet ».

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Télécratie contre démocratie ?


Pourquoi le concept de « démocratie participative » avancé depuis le début de sa campagne par Ségolène Royal intéresse-t-il ? Le philosophe Bernard Stiegler répond à la question à travers son ouvrage « Télécratie contre démocratie », sur lequel il est revenu lors d’une table ronde organisée début avril par la Fondation pour l'innovation politique, à l'initiative d'un autre philosophe, Dominique Lecourt, membre du Conseil de surveillance de la Fondation. Bien sûr, l'objectif de cette rencontre était beaucoup plus ambitieux qu'une réplique à la conception de la gouvernance avancée par la candidate socialiste. Mais au détour de la démonstration très argumentée de Bernard Stiegler, les mécanismes et les effets pervers de cette notion de démocratie participative ont été mis en évidence, à travers la notion de « télécratie ».

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Mesurer le bonheur


Pourquoi la France n'est-elle pas en meilleure position sur les échelles d'évaluation du bonheur ? Raphaël Wintrebert, sociologue chargé de recherche à la Fondation pour l'innovation politique, esquisse une réponse en filigrane d'une étude consacrée à la mesure du bonheur, thème de plus en plus présent dans les recherches en science politique.

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Les écoles de la deuxième chance, une innovation qui a fait ses preuves


Peu développées en France, les écoles de la deuxième chance, promues par le Conseil de l'Europe, revendiquent pourtant un taux de placement ou de réussite de 60 % pour les jeunes en échec scolaire. L'école de la deuxième chance de Marseille est la première école européenne de ce type. Elle accueille chaque année 350 jeunes, sur les 4 000 à 5 000 qui sortent du système sans qualification dans l'agglomération marseillaise. Le fonctionnement de l'école est simple, résume son directeur Lionel Urdy : « rien ne se fait, rien ne peut se faire à l'école sans une relation avec les entreprises, à commencer par la première des missions, construire un projet professionnel qui conduira les jeunes vers l'emploi ».

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Assouplir et simplifier les modes d’accueil de la petite enfance


Côté natalité, la France se porte bien, mais le sort réservé à la petite enfance pourrait être considérablement amélioré, à condition d'assouplir les règles des modes de garde, des horaires, du recrutement des assistantes maternelles. Monique Sassier, ancienne directrice générale de l'UNAF et membre du Conseil de surveillance de la Fondation pour l'innovation politique, s'est penchée sur cette question et préconise dans un Point de vue la mise en place d'un « cadre public » de la petite enfance, plutôt que le renforcement d'un « service public » de la petite enfance, trop rigide pour répondre à des situations de plus en plus variées.

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Faire de la mondialisation une opportunité pour les Français


Le propos est ambitieux, l'objectif extrêmement exigeant : François Ewald, philosophe, professeur au Conservatoire national des arts et métiers et président du Conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l'innovation politique, propose comme ambition aux Français de « transformer la mondialisation en civilisation ».
Comme l'annonce d'entrée la Fondation, qui publie ce propos dans un Hors-Série de mars 2007, « ce texte exprime à la fois un sentiment de révolte et une ambition ». François Ewald dresse un long constat : celui d'une France à la traîne, prise à revers par les évolutions du monde depuis la chute du mur de Berlin. Au lieu d'affronter cette nouvelle mondialisation, elle se rabougrit et se replie sur son « modèle social », en fait sur « le destin modeste d'une puissance moyenne ». Même mai 68 et ses débordements étaient le signe d'une France pionnière, dont « l'exception était attendue ». Aujourd'hui, elle ne pense plus qu'à se protéger, « les progressistes d'hier étant devenus les plus opiniâtres des conservateurs ».

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De la réforme des institutions selon le rapport Bel


Frédéric Rouvillois, conseiller de la Fondation pour l'innovation politique et professeur de droit public à l’université Paris-V, s'était déjà montré prudent sur l'opportunité d'une introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Cette prudence fait place à un grand scepticisme sur la pertinence d'une réforme des institutions telle qu'elle a été présentée par le sénateur socialiste Jean-Pierre Bel pour le compte de la candidate Ségolène Royal. Dans un document de travail intitulé « Limites et non-dits du rapport Bel », Frédéric Rouvillois estime que les réformes proposées manquent d'audace et de cohérence mais que les moyens pour parvenir à ce faible résultats sont en revanche disproportionnés. « Les propositions de réforme donnent en fin de compte le sentiment d'une absence de vision d'ensemble et d'audace », écrit l’auteur qui voit dans le rapport Bel « une collection de mesures, parfois peu compatibles les unes avec les autres ». Pourtant, considérées isolément, « certaines révisions proposées s'avèrent intéressantes », en particulier celles qui traduisent dans les faits la fameuse « démocratie participative » prônée par Ségolène Royal (ceci n'étant, selon l'auteur, « que la dénomination à la mode de la démocratie semi-directe »). Le droit de pétition et le référendum d'initiative populaire permettraient d'associer le citoyen à l'initiative des lois, sa participation à l'évaluation législative et la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel lui donneraient accès au contrôle de la loi.

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Quelques vérités sur le modèle scandinave


Souvent invoqué par la gauche française, particulièrement en cette campagne présidentielle par Ségolène Royal, le « modèle scandinave » n'est pas forcément celui que se plaisent à fantasmer nos hommes politiques en quête de recettes faciles pour préserver les acquis sociaux ou lutter contre le chômage. La démonstration faite par Anna Stellinger, directeur du pôle Economie et Société de la Fondation pour l'innovation politique et suédoise elle-même, est magistrale : sous le titre « L'exemple scandinave, modèle ou alibi », elle relève que ce fameux « modèle scandinave » ressemble à beaucoup d'égards à « l'Etat-providence suédois tel qu'il était à l'époque de François Mitterrand ». Or, les pays de l'Europe du Nord se sont profondément réformés entre temps, si bien que leur réussite économique et sociale actuelle obéit à des mécanismes très différents de ce qu'ils étaient il y a trente ans.

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Faut-il se protéger contre la mondialisation ?


Le second débat de la demi-journée d'études du 21 mars 2007 consacrée par la Fondation pour l'innovation politique à « l'Europe face à la mondialisation » a révélé quelques convergences entre responsables politiques d'horizons très différents. Qu'il s'agisse du sénateur Jean Arthuis, ancien ministre de l'Economie et des finances, du député UMP Hervé Novelli, membre de la commission des finances ou du député européen socialiste Harlem Désir, le protectionnisme européen et français est rejeté comme étant la pire des solutions pour remédier aux effets négatifs d'une mondialisation, reconnue comme largement bénéfique à l'économie mondiale.

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Permettre aux jeunes de réussir


L'entrée difficile et tardive des jeunes Français sur le marché du travail mériterait quelques mesures spécifiques, suggérées par la Fondation pour l'innovation politique dans une étude publiée en mai 2006 intitulée « La réussite des jeunes ». L'« adulescence », période située entre l'adolescence et l'âge adulte tend en effet à s'allonger, sous l'effet accumulé de stages, CDD, emplois intérimaires et périodes de chômage.

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La mondialisation, une obsession française ?


Si les Français ne sont pas les seuls, en Europe, à craindre la mondialisation, il existe une réelle spécificité française face aux défis économiques, sociaux, et environnementaux posés par cette mondialisation. C'est ce que montre l'étude « Les Européens face à la mondialisation » réalisée à l'initiative de la Fondation pour l'innovation politique, qui propose une analyse comparée de huit États membres de l'Union européenne à partir d'un vaste sondage d'opinion réalisé en partenariat avec l'institut suédois Kairos Future. L'étude révèle aussi que l'identité européenne s'impose parmi les jeunes générations, exception faite, encore, en France, mais aussi en Italie et en Espagne.

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Les Européens face à la mondialisation - présentation vidéo de l'étude


Le mercredi 21 mars, la Fondation pour l’innovation politique publie les résultats de son enquête consacrée aux perceptions de la mondialisation. Intitulée « Les Européens face à la mondialisation », cette étude sera présentée au cours d’une conférence organisée le même jour en partenariat avec le Centre d’études européennes de Sciences Po. Dans cette interview, Elvire Fabry, Directeur Europe-International de la Fondation pour l'innovation politique, livre les conclusions de cette grande enquête européenne.

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Adresse aux candidats à l'élection présidentielle


De grands défis attendent la France. Y sommes-nous prêts ? D’où cette adresse à ceux qui demain auront notre destin en main. La Fondation pour l’innovation politique a commencé ses travaux avec le début du siècle. Elle veut s’adresser à une génération qui a commencé à le construire. Elle souhaite apporter une contribution au débat public sur les points qui lui paraissent essentiels.

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L’identité nationale, ça se construit


La proposition de Nicolas Sarkozy de créer un ministère de l'immigration et de l'identité nationale redonne toute son actualité à la réflexion menée sur le sujet par la Fondation pour l'innovation politique, à l'issue d'une mission à New York et à Washington menée du 25 janvier au 1er février 2006 par Cécile Chavel, Franck Debié et Jérôme Monod. Publiée en mars 2006, cette étude, intitulée « Intégration et appartenances en Amérique du Nord » conclut à quelques propositions, tirées des pratiques et des limites de l'intégration aux Etats-Unis, susceptibles d'être appliquées en France.

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Internet, futur vainqueur de l'élection présidentielle ?


Le 28 février 2007, la Fondation pour l'innovation politique organisait une table ronde intitulée « Internet, futur vainqueur de l'élection présidentielle ? », animée par Pierre De La Coste, et à laquelle participaient André Santini (député maire UDF d’Issy-les-Moulineaux), Maurice Ronai (délégué national du PS aux Nouvelles Technologies), Quitterie Delmas (animatrice du blog « Les jeunes libres »), Stéphane Gregoire (juriste, chargé de mission au Forum des droits sur l’Internet) et Thierry Vedel (chercheur au CEVIPOF).

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Protection de l’environnement : dépenser plus tard mais mieux ?


Le temps a un coût dans l'évaluation des politiques publiques. Or, s'il est une politique qui doit s'évaluer sur le long terme, c'est celle de l'environnement.
L’économiste Christian Gollier a présenté devant le Conseil scientifique de la Fondation pour l'innovation politique, son approche de la question. Force est de constater qu’en France, l’Etat a des difficultés à évaluer la pertinence de l’investissement public à long terme. L’analyse des coûts et des bénéfices à long terme, qui est obligatoire aux Etats-Unis chaque fois que l’Etat fédéral se lance dans un grand projet, n’est pas systématisée. L’arbitrage entre les dépenses se fait parfois en fonction de la sensibilité de l’opinion et de la pression des groupes d’intérêts plus que sur la base d’un calcul rationnel.

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Agir pour l’emploi des femmes


La campagne présidentielle est l’occasion - pour les candidats de droite comme de gauche - de multiplier les déclarations bienveillantes à l’égard des femmes. Mais plus que de promesses, c’est de mesures concrètes et immédiates qu’ont besoin les femmes françaises. Il est temps que les politiques redéfinissent leur situation sociale et financière, par l’adoption de mesures économiques et fiscales résolument fortes.

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Interview de Quitterie Delmas : les blogs changent-ils la politique ?


Dans cette interview, Quitterie Delmas, animatrice du blog « Les jeunes libres », commente l’émergence du phénomène des blogs en politique.

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Le scrutin proportionnel : une nécessaire respiration politique ?


La crise de la représentation politique fait progresser la cause de la proportionnelle. Pas une proportionnelle intégrale, la configuration politique française ne s'y prête pas, comme le démontre Pascal Perrineau, directeur de Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), à l'occasion d'une table ronde organisée le 30 mai 2006 par la Fondation pour l'innovation politique. « Il ne s'agit pas d'abandonner le scrutin majoritaire car la France est encore dans une culture extrêmement clivée dans laquelle la pratique de la négociation et de la coopération est assez faible », explique-t-il. Or, dans un pays clivé, la proportionnelle peut aboutir à l'éclatement et à l'instabilité. Mais, sans doute, le moment est-il venu d'« une respiration », c'est-à-dire d'introduire une part de mixité dans le mode de scrutin, ce qui ne ferait qu'officialiser une tendance électorale rampante : la proportionnalisation du scrutin majoritaire, qui se traduit par la montée du vote protestataire, surtout lors de l'élection cruciale qu'est la présidentielle. 2002 est l'exemple même de cette « proportionnalisation des comportements ».

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Interview de Geneviève Ferone : la nécessité de répondre au défi climatique


Geneviève Ferone, membre du Conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique, revient dans cette interview sur les principaux enjeux du défi climatique, ainsi que sur les résultats du GIEC.

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Retrouver le « bon sens » démocratique


La campagne présidentielle est en France l’occasion pour beaucoup de faire état d’une crise du politique, d’une « perte des repères et des valeurs » et de décrire une société politique immergée dans le relativisme et la défiance.

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Faut-il s’opposer aux droits opposables ? (Suite)


L’une des difficultés majeures que poserait la reconnaissance d’un droit opposable au logement, signalions-nous dans la note consacrée à ce sujet publiée sur ce blog, tient aux conséquences à court, à moyen et à long terme qu’aurait une telle consécration. Et parmi ces conséquences, nous évoquions le risque de « pandémie des droits opposables Â», dont se félicite au contraire, dans une perspective radicalement antilibérale l’ancien responsable d’Attac, Jacques Nikonoff, dans une chronique publiée sur le site « Avenir d’Attac Â» le 9 janvier dernier (http://www.avenirdattac.net/spip.php?article140).

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Nucléaire : à quoi pensent les Iraniens ?


La digression de Jacques Chirac sur le nucléaire iranien, au-delà de son opportunité diplomatique, a eu le mérite de poser clairement la question des intentions de l'Iran. Sur ce thème, Franck Debié, directeur du centre de géostratégie de l'ENS et directeur général de la Fondation pour l'innovation politique, est formel : « Les Iraniens veulent la bombe Â» et il est temps de se demander pourquoi et quelle réaction doit adopter la communauté internationale.

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Frédéric Rouvillois : « Faut-il s'opposer aux droits opposables ? »


Alors que le Sénat examine le projet de loi relatif au droit opposable au logement, Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l'université Paris-V et conseiller de la Fondation pour l'innovation politique, présente les conclusions de son Document de travail « Faut-il s'opposer aux droits opposables ? » (Fondation pour l'innovation politique, mars 2007).

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De la nécessité de réexaminer la prime pour l’emploi


L’audit de l’Inspection générale des finances, rendu public ce jour par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, confirme l’existence d’anomalies liées à la complexité du système. Ces anomalies peuvent sans doute être résorbées à l’aide de contrôles plus précis, mais c’est l’architecture même de la prime pour l’emploi qui mérite un réexamen. La liaison avec la déclaration d’impôts, le différé de paiement, les ajustements a posteriori sont autant de facteurs qui réduisent son impact psychologique et pratique. La prime pour l’emploi n’est pas une prestation mineure. Elle concerne 9 millions de personnes et coûte 4 milliards d’euros à l’Etat. Il est temps de rechercher pour elle une nouvelle assiette plus claire et plus efficace, comme Philippe Brongniart, membre du Directoire de la Fondation pour l’innovation politique, le préconisait dans sa tribune « Quand la prime à l'emploi freine l'emploi... » parue dans Le Figaro, le 9 octobre 2006.

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Faut-il s'opposer au droit au logement opposable ?


Alors que le Sénat examine le projet de loi relatif au droit opposable au logement, le doute s'installe sur le caractère réaliste de ce dispositif législatif, idée séduisante en raison de sa dimension compassionnelle et des aspirations généreuses qui la fondent. Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l'université Paris-V et conseiller de la Fondation pour l'innovation politique, est formel : « le droit opposable n'est pas un droit réalisable », affirme-t-il, tout en en analysant le contexte qui a permis l'émergence d'un tel projet de la part du gouvernement. En particulier, les attentes d'un citoyen de plus en plus consommateur, et de plus en plus exigeant à l'égard d'un Etat dont il attend désormais des résultats tangibles et immédiats, autrement dit une obligation de résultat.

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Priorité au Liban


La conférence de Paris pour le Liban qui a réuni une cinquantaine de pays et d'organisations internationales, sous l'égide du président français Jacques Chirac, a permis au Liban d'engranger 7,6 milliards de dollars de promesses d'aide. Cette initiative internationale esquisse une solution économique pour le Liban, mais la solution politique à la profonde crise de régime que connaît ce pays reste à trouver. François Costantini, chercheur associé à la Fondation pour l'innovation politique, estime qu'il revient à l'Union européenne de prendre une initiative, pour le Proche-Orient en général, pour le Liban en particulier, notamment en raison de l'implication directe et historique de la France dans ce pays.

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L’avenir de l’hypercentre : une des clés de 2007


Une élection présidentielle au bout de cinq années de non-cohabitation permettra-t-elle de retrouver un clivage gauche-droite électoralement significatif, mettant fin à cet « hypercentre Â» théorisé dans 2050, la revue de la Fondation pour l'innovation politique, par le politologue Dominique Reynié (juillet 2006) ?

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Une société active a besoin des retraités


Le dossier du financement des retraites fait irruption dans l'actualité alors même que les candidats à l'élection présidentielle hésitent à s'en emparer. Le Conseil d'orientation des retraites, dans le rapport remis au Premier ministre, préconise d'agir à la fois sur les recettes et les dépenses, en allongeant la durée de cotisation et en encourageant le travail des seniors. Sans avoir l'audace de s'attaquer à l'un des verrous bloquant toute réforme de fond du système : le cumul emploi-retraite, défendu par la Fondation pour l'innovation politique.

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